Les études de l'Observatoire

Les études réalisées sous la maîtrise d’ouvrage de l'Observatoire s’attachent à développer la connaissance du parc locatif social, de ses conditions de production et de son occupation.

Mobilisation du foncier pour la création du logement social en Ile-de-France entre 2011 et 2013

Décembre 2016

Au gré des évolutions législatives et des évolutions socio-économiques, la chaîne de production de logements sociaux en Ile-de-France évolue et se complexifie. Ces transformations interrogent le positionnement et les pratiques des acteurs qui mobilisent et valorisent le foncier pour la production de logements sociaux : bailleurs mais également collectivités locales, établissements publics fonciers ou encore promoteurs.
Cette étude vise à comprendre la chaîne de production de logements sociaux en Ile-de-France, et en particulier les conditions d’accès au foncier, à partir d’une analyse des agréments délivrés entre 2011 et 2013, de l’étude de 308 opérations neuves de logement social et d’entretiens qualitatifs menés auprès d’une vingtaine de bailleurs sociaux. Elle permet de s’interroger sur le processus de production de logements sociaux en répondant aux questions suivantes :
  • Comment se caractérise la production en Ile-de-France ?
  • Quelles sont les caractéristiques du foncier pour la production de logements sociaux ? Comment est-il mobilisé ?
  • Quelles sont les stratégies et moyens mis en œuvre par les différents acteurs pour accéder au foncier ou favoriser l’accès au foncier ?
  • Quels sont les freins pour l’accès au foncier ? Quels sont les leviers qui permettraient de faciliter la production de foncier ? 

L'occupation du parc locatif social en Île-de-France en 2012 et son évolution depuis 2000

Juillet 2015

Réalisée à partir des enquêtes OPS, l’étude caractérise l’occupation du parc locatif social, dont elle appréhende les fonctions résidentielles, en constatant l’impact prédominant d’effets structurels. 
L’occupation du parc social demeure diversifiée, mais son rôle d’accueil pour les familles et les populations fragiles se renforce. L’étude souligne également le vieillissement de l’occupation lié essentiellement à baisse de la mobilité, et met en lumière une accentuation des disparités territoriales. Les phénomènes de spécialisations sociales se développent en effet à des échelles dépassant largement les limites communales pour former de vastes secteurs relativement homogènes socialement.
Enfin, l’analyse de l’occupation du parc est mise en perspective avec des enjeux majeurs des politiques publiques (condition d’occupation des logements, équilibres démographiques et sociaux, effets de la rénovation urbaine…).

Le logement social intermédiaire en Île-de-France

Mai 2011

Alors que les difficultés de logement affectent également les classes moyennes, bloquées dans leur projet de mobilité ou d’accession, le développement du parc social intermédiaire est souvent présenté comme une solution, notamment dans les territoires centraux.
Ainsi, si à l’échelle régionale le stock de logements sociaux intermédiaires (PLI, PLS et assimilés) est relativement faible (7% en 2009), la programmation annuelle de production leur accorde une place croissante.
Le glissement d’usage, qui fait d’une partie du logement social intermédiaire un « parc social de substitution » plus qu’une «véritable offre intermédiaire», témoigne des fortes pressions qui pèsent sur le parc social francilien et alimente les débats sur l’adéquation entre l’offre et la demande.

L'occupation du parc locatif social en Île-de-France en 2009 et son évolution depuis 2000

Décembre 2010

L'enquête OPS 2009 permet d'observer un allongement de la durée d’occupation. En effet, la part annuelle des emménagés récents est passée de 9,6% à 6,4% entre les périodes 1997-1999 et 2006-2008.
En Ile-de-France, la population plus mûre et plus active qu’en France métropolitaine. En effet, la part de chefs de ménages entre 40 et 59 ans de 44,9% contre 41,6% en France-Métropolitaine. De plus la situation professionnelle des ménages est plus stable que la moyenne française : 77% de CDI parmi les actifs (CDI-CDD-ANPE) contre 68,4% en France métropolitaine. Le parc social confirme néanmoins son rôle d'accueil des ménages les plus modestes puisque 63% des ménages présents dans le parc locatif social sont éligibles au PLA-I et 48% des ménages disposent de très bas revenus (inférieurs au seuil de pauvreté selon la CAF).

Le parc locatif social familial financé en PLS en Île-de-France

Octobre 2010

Compte tenu de ses caractéristiques, le PLS est destiné à produire des logements dont les loyers de sortie sont supérieurs aux loyers PLUS mais inférieurs à ceux du marché locatif privé. Les PLS doivent ainsi faciliter l’accès au logement des ménages dont les ressources excèdent les plafonds PLUS mais qui ne gagnent pas assez pour se loger dans le secteur locatif libre. En Île-de-France, l’offre de logement globale étant de moins en moins adaptée aux ménages à revenus moyens, le PLS leur apporte une réponse au besoin en logement.
En 2009, les logements PLS représentent 2,8% du parc social et sont principalement situés en zone de marché tendu. L'étude montre que le produit PLS adapté dans les zones tendues, n'est pas compétitifs en zone périurbaine et rurale, notamment dans le département de la Seine-et-Marne. D'autre part, même si la demande potentielle est élevée seulement 35% des ménages éligibles sont logés dans le parc social.

Les attributions dans le parc locatif social francilien en 2009

Septembre 2010

Bien que le taux d’attribution sur le territoire francilien retrouve la situation de 2007 (6,9%), celui-ci a baissé de 2,1 points en 9 ans passant de 9 % à 6.9%, ceci alors que le nombre des demandeurs de logements augmente, rendant ainsi l’accès au logement social de plus en plus difficile. 
Le taux d'attribution au bénéfice des ménages les plus modestes est quant à lui identique à l'an passé pour franchir à nouveau la barre des 60%, confortant le rôle central du parc social dans l'accueil des plus défavorisés.
L’étude des attributions à l’échelle communale permet d’observer une distribution concentrique du taux d’attribution augmentant avec l’éloignement à Paris. En outre, l’étude communale permet de constater que les communes dont les parts d’attribution au bénéfice des ménages défavorisés sont les plus élevées se situent principalement à Paris et au sud / sud-est de Paris.
IMG_ETU_ATTR2009
Crédit photo : DREIF

Les bénéficiaires de l'APL dans le parc locatif social francilien en 2008 et 2009

Septembre 2010

L’APL est un des paramètres qui entrent en jeu dans le niveau de solvabilisation des ménages.
Pour autant, alors que la pauvreté dans le parc social est passée de 26% en 1998 à 34% en 2006 et que 60% des locataires ont des ressources inférieures aux plafonds PLA-I, seuls 38% des occupants du parc social conventionné bénéficient de l’APL.
L’étude propose ainsi d’examiner les interactions entre aide personnalisée au  logement et logement social. Après avoir précisé le mode de fonctionnement de l’APL et dresser le profil des bénéficiaires en 2009, l’étude qualifie les éléments discriminants dans l’accès à cette aide et synthétise les facteurs explicatifs au taux de bénéficiaires dans le parc social conventionné d’Île-de-France.

Les bénéficiaires de l'APL dans le parc de logements-foyers francilien en 2008 et 2009

Septembre 2010

En 2009 en Île-de-France, 45 23 foyers allocataires bénéficient de l’APL foyer. A l’image de la répartition hétérogène des capacités d’accueil sur le territoire régional, 64% des foyers bénéficiaires de l’APL en foyer se concentrent à Paris et en petite couronne.
Confirmant la vocation des logements-foyers, le profil socioéconomique des bénéficiaires de l’APL est caractérisé par l’isolement d’une large majorité d’allocataires (90% de personnes seules sans enfant) ainsi que par l’importance des moins de 25 ans et des plus de 60 ans (60%).
55% des bénéficiaires de l’APL-foyer ont des ressources inférieures au seuil de bas revenus. Cette précarité touche particulièrement les moins de 25 ans et les plus de 60 ans, ainsi que les familles monoparentales et les allocataires étrangers.