Les études de l'Observatoire

Les études réalisées sous la maîtrise d’ouvrage de l'Observatoire s’attachent à développer la connaissance du parc locatif social, de ses conditions de production et de son occupation.

Les attributions dans le parc locatif social francilien en 2006

Septembre 2007

Le taux d'attribution est de 7, 1% en 2006. Il est en constante diminution depuis 2001 (de 2 points en 6 ans) sur l’ensemble des départements. Il varie de 5,2% à Paris à 10,4% en Seine-et-Marne.
Après avoir connu une baisse sensible entre 2001 et 2004 (-6 points), la part des attributions prononcées au bénéfice des ménages ayant des revenus inférieurs à 60 % des plafonds PLUS tend à se stabiliser autour de 60%. En 2006, il est de 60,4% et taux varie de 52,2% en Seine-et-Marne à 67,4% dans le Val d’Oise.
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Crédit photo : DREIF

Les bénéficiaires de l'APL dans le parc locatif social francilien en 2005

Juin 2007

En 2005, 359 035 ménages bénéficient de l’APL dans le parc locatif social francilien.
Plus de 70% des ménages allocataires sont des familles avec enfant(s). Le parc social joue un rôle de plus en plus prégnant dans l’accueil des familles monoparentales qui représentent plus du tiers des allocataires de l’APL. Le département de Paris se distingue toutefois par une plus forte présente de personne seule sans enfant, représentant 34% des ménages bénéficiaires de l’APL.
Près de 40% des ménages allocataires ont des ressources inférieures au seuil des bas revenus. Cette précarité touche surtout les familles monoparentales, les couples sans enfant et les ménages de nationalité étrangère. Elle concerne davantage les allocataires parisiens (45% d’entre eux) et ceux de Seine-Saint-Denis (44%).

La demande de logements locatifs sociaux en Île-de-France en 2006

Mars 2007

Une estimation a été faite en 2006 à partir des fichiers communaux et des fichiers du 1%. Au premier janvier 2006, l'IAURIF a estimé à 374 000 le nombre de demandeurs en Ile-de-France. La proportion des demandeurs par rapport au total des ménages est plus forte au centre de l'agglomération qu'en périphérie.
Une enquête complémentaire a permis d'évaluer les caractéristiques de la demande en Ile-de-France. Celle-ci nous révèle qu'un demandeur sur cinq a moins de 30 ans. Les ménages demandeurs sont de grande taille, 32% sont composés de plus de 4 personnes contre 23% pour l'ensemble des ménages franciliens. D'après l'enquête en 2006, le revenu des ménages demandeurs est inférieur de 45% à celui des ménages franciliens et trois quart des demandeurs ont des revenus inférieurs aux plafonds PLAI.

Le financement des logements locatifs sociaux en Île-de-France de 2003 à 2005

Décembre 2006

Entre 2003 et 2005, plus de 43 400 logements ont été agréés en Île-de-France, majoritairement dans la zone agglomérée. En augmentation, la production locative sociale représente plus du tiers de la production totale de logements.
Les logements agréés sont très majoritairement des logements familiaux (70%) et bien que conséquent, l’effort de production des logements-foyers est très fluctuant d’une année sur l’autre. Deux tiers des logements sont produits en neuf, excepté à Paris qui se singularise par une forte production en acquisition. Plus d’un logement agréé sur deux est financé en PLUS (51%) et 17% en PLAI.
Les financements mobilisés représentent plus d’1,5 milliard d’euros par an : 2/3 de prêts, 25-30 % de subventions et 6-7% de fonds propres. En 2005, le prix de revient moyen s’élève à 2 187€ par m² de surface utile, soit une augmentation de 13% par rapport à 2003.
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Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE-MLET

Les attributions dans le parc locatif social francilien en 2005

Septembre 2006

En 2005, le taux d'attribution est de 7,5%. Il est en baisse depuis 2001. Cette baisse est constatée dans tous les départements d'Ile-de-France.
La part des attributions au bénéfice des ménages ayant des ressources inférieures à 60% des plafonds PLUS est en augmentation de 2 points par rapport à 2004 et s'élève à 59,6%. Cette augmentation concerne tous les départements franciliens, à l’exception de la Seine-et-Marne et la Seine-Saint-Denis.
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Crédit photo : DREIF

Les bénéficiaires de l'APL dans le parc locatif social francilien en 2004

Juin 2006

En 2004, 329 661 ménages franciliens locataires du parc social bénéficient de l’APL. Si les familles restent la catégorie familiale la plus représentée en grande couronne et en Seine-Saint-Denis, les personnes seules sont majoritaires à Paris, dans les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne. La fragilisation économique des allocataires APL se poursuit : 13% d’entre eux disposent de très bas revenus (+14% par rapport à 2003).
Par ailleurs, en 2004, 17 570 ménages vivant dans un foyer géré par un organisme d’HLM ou une SEM bénéficient de l’APL foyer. 97% des allocataires sont des personnes seules, avec ou sans personne(s) à charge, et 70% sont de nationalité étrangère, confirmant ainsi le rôle d’accueil des logements-foyers pour ces populations en grande précarité (94% ont des bas ou très bas revenus).

Les logements vacants en Île-de-France

Janvier 2006

Malgré la pénurie et en dépit des mesures prises par l’Etat et les collectivités locales, le nombre de logements vacants augmente en Île-de-France (+100 000 entre 1990 et 1999). Cette vacance est plus élevée dans le centre de la région parisienne (10,3 % des logements sont vacants à Paris, contre 8,2 % en Petite couronne et 6,4 % en Grande couronne). Cette tendance n’est d’ailleurs par propre à l’Île-de-France et concerne les grandes agglomérations françaises.
Toutefois, dans son immense majorité, ce parc participe fortement au fonctionnement du marché immobilier. Lié à la mobilité des ménages, il ne constitue pas une réserve importante de logements supplémentaires qui s'ajouterait à l'offre de logements occupés.

Le parc locatif social en Île-de-France en 2004

Décembre 2005

Bien que non exhaustive, l’étude permet de mieux appréhender la situation du logement social francilien et les éventuelles disparités départementales et communales.
1 162 899 logements sociaux sont recensés en Île-de-France au 01/01/04, soit 24,9% des résidences principales. Le parc est caractérisé par une surreprésentation des logements de 3 et 4 pièces (60%), des logements conventionnés (81%) et des logements collectifs (97%). 
L’année 2003 a vu la mise en service de près de 10 000 logements, alors que dans le même temps, 2 500 logements sont sortis du parc (ventes, démolitions…).
Le taux de mobilité poursuit sa baisse (6,4% contre 9,4% en 2000), de même que le taux de vacance (2% contre 2,6% en 2000), révélant les difficultés croissantes d’accès au parc social en Île-de-France.

Les attributions dans le parc locatif social francilien en 2004

Septembre 2005

En 2004, le taux d'attribution s'élève à 8%. Il est en baisse de 4 points par rapport à 2003. Toutefois, il se stabilise à Paris (5,6 %) et est en légère hausse dans le département des Hauts-de-Seine, ce taux est (passant de 8,1 % à 8,6 % en trois ans).
Cette baisse s'accompagne également d'une baisse de la part des attributions au bénéfice des ménages ayant des ressources inférieures à 60% des plafonds PLUS (attributions très sociales) car il passe de 60,1% en 2003 à 57,6% en 2004. Hormis en Seine-Saint-Denis (62,7%), les départements de petite couronne, ainsi que Paris ont des taux d’attributions au bénéfice des plus pauvres en baisse et inférieurs à la moyenne régionale.
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Crédit photo : DREIF

Les bénéficiaires de l'APL dans le parc locatif social francilien en 2003

Janvier 2005

En 2003, en Île-de-France, 321 605  foyers bénéficient de l’APL dans le parc locatif social, soit une hausse de 5% par rapport à 2000. Confirmant les tendances observées depuis le milieu des années 1990, le parc social joue un rôle de plus en plus prégnant dans l’accueil des personnes isolées, avec ou sans personne(s) à charge (60% des allocataires APL) et des étrangers (31% des allocataires). 10,7% des allocataires disposent de très bas revenus.
Le nombre d’allocataires APL logés en foyers gérés directement par des organismes HLM et SEM  s’élève à 17 804 en 2003 en Île-de-France (-0,8% par rapport à 2000). En lien avec la vocation et les caractéristiques de l’offre, 97% des allocataires sont des personnes seules avec ou sans enfant(s) et près de 74% des allocataires sont de nationalité étrangère.