L'Observatoire du logement social en Île-de-France

Outil d'aide à la décision, l'OLS a pour mission de favoriser la connaissance et la diffusion d’informations dans le domaine du logement social ainsi que les échanges entre les différents acteurs concernés.

Les origines de l'Observatoire

En Île-de-France, la question du logement social et de certains problèmes qui s’y attachent depuis ces vingt dernières années avait fini par générer des débats confus, où l’inférence des expériences individuelles se démarquait de plus en plus des réalités régionales et locales.

Afin de poser, de façon incontestable, les principaux termes de certains de ces débats, il importait tant pour l’Etat que pour les organismes d’HLM et les EPL de disposer d’une information aussi exhaustive que possible, objective et complètement partagée.

Cette exigence commune des pouvoirs publics et des organismes de logement social s’inscrit dans le cadre de leur responsabilité particulière face aux attentes de  la société dans le domaine du logement social où l’exigence de transparence est particulièrement exprimée.

Or, la connaissance des dynamiques à l’oeuvre dans le parc social souffrait de lacunes et de la rareté des échanges entre partenaires. L’observation, traditionnellement orientée vers le suivi quantitatif de la construction, avait négligé jusqu’à peu la connaissance des ménages, les éléments de qualification du parc et les importants processus de mobilité résidentielle auxquels est largement lié le parc de logement social. Sur l’ensemble de ces problématiques, les échanges entre les différents acteurs du logement social étaient trop insuffisants pour produire du diagnostic partagé.

C’est pour ces raisons et pour mettre en place les conditions d’un partenariat durable que l’Observatoire du Logement Social en Île-de-France a été créé en juin 2000. Il associe la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL), l’AORIF - l’Union Sociale pour l’Habitat d’Ile-de-France, la Fédération des Entreprises Publiques Locales d’Ile-de-France, la Direction Régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Institut Paris Region et la Délégation Régionale d'Ile-de-France d'Action Logement Services.

Les missions

  • La réalisation d'un programme d’études
Depuis la création de l’Observatoire, un programme d’études commun est défini annuellement par son Comité de pilotage. A partir de 2017, il s'agit de l'axe prioritaire de l'OLS.

Les études sont confiées à des prestataires ou réalisées par un ou plusieurs partenaires. De manière systématique, elles font l’objet d’un cahier des charges préalable, validé par l’ensemble des membres de l’Observatoire, et d’une consultation en cas de recours à un prestataire extérieur.

Les études réalisées sous la maîtrise d’ouvrage de l'Observatoire se sont attachées à développer la connaissance du parc locatif social et de ses conditions de production. Une part importante des travaux a également été consacrée à des analyses sur les demandeurs, les attributaires ou les occupants du parc social. L’OLS s’est intéressé à la situation financière des ménages et à leur niveau de satisfaction à l’égard du logement ainsi qu’à leur désir de mobilité.

  • Constituer et gérer une base de données adaptée au fait intercommunal
Axe prioritaire de l’Observatoire à son démarrage en 2000, la réalisation d’une base de données communales a reposé, dans un premier temps, principalement sur les enquêtes « Parc Locatif Social » (PLS) et « Occupation du Parc Social » (OPS). Cette base a été enrichie depuis par l’intégration des données du Répertoire du parc locatif social (en 2012), et des données issues des infocentres Sisal et SNE.

Jusqu'en 2016, la constitution et la gestion d'une base de données communale constituaient l'axe de travail prioritaire de l'Observatoire. Elles reposaient notamment sur les données issues de l'enquête OPS : depuis plus de quinze ans, l'OLS constituait des séries communales qui revêtaient un enjeu majeur pour la connaissance de l'occupation du parc social et de son évolution. Ces données communales constituaient l'une des plus-values de l'OLS et un outil de dialogue avec les partenaires locaux (diffusion de données aux collectivités via des fiches de synthèses ou des tableaux de données brutes).
A partir du millésime 2016, l'enquête nationale OPS est réalisée à l'échelle communale. Dans la nouvelle procédure d'enquête, l'OLS n'intervient plus dans la collecte des données et ne constitue plus directement l'information. Ainsi, l'OLS perd sa spécificité qui était de produire cette donnée, depuis 2000, à l'échelle communale.

Face à ces évolutions et à la territorialisation des politiques de l'habitat (à l'échelle intercommunale), l'OLS entend diffuser un ensemble de données fiables, neutres, pérennes et harmonisées sur le logement social en Ile-de-France, sans pour autant se substituer à la diffusion des données mise en oeuvre par les producteurs des bases de données. Cette diffusion se fera notamment par l'intermédiaire du Socle de Données, dans le respect des règles de confidentialité et de secret statistique de la CNIL. Elle permet d'apporter aux intercommunalités des éléments de connaissances aux échelles communale, intercommunale, départementale et régionale.

  • Un lieu d’échanges et de communication
Les acteurs associés au dispositif se sont engagés à présenter les principaux résultats issus de l’exploitation de la base de données et de la réalisation des études. Ils favorisent, plus largement, les échanges et la diffusion des connaissances entre les acteurs du logement social. La plupart des études sus-citées sont largement diffusées aux partenaires et aux élus franciliens notamment par le biais de supports numériques.

Les principes de fonctionnement

  • Une structure co-animée par l’AORIF et la DRIHL
Les partenaires de l’Observatoire ont fait le choix d’une structure sans personnalité juridique, et se sont engagés à mettre à disposition les moyens humains et financiers nécessaires à son fonctionnement et à sa pérennité, de manière équilibrée entre les partenaires. L’activité de l’Observatoire est encadrée par les orientations fixées par un comité de pilotage et ses missions suivies de manière régulière par un comité technique.

  • Principes de base et évolution
L’Observatoire repose dans son texte fondateur sur trois principes qui conditionnent l’exercice de son activité :

La fiabilité
Œuvrer pour des conditions de collecte et de diffusion d’une information à vocation statistique, fiables, cohérentes, reproductibles et comparables d’un site à l’autre. Répondre à un souci constant de qualité et d’objectivité pour les analyses et les études engagées dans le cadre du programme d’études de l’Observatoire.

La neutralité
Produire une information objective et partagée, en dehors de réflexion d’élaboration ou de mise en œuvre des politiques. Privilégier l’Observatoire comme lieu de ressources et comme outil d'aide à la décision.

La pérennité
S’inscrire comme une structure pérenne qui fournit une base statistique exploitable par les différents acteurs et permettant la constitution de séries historiques. Etre un lieu de capitalisation des méthodes d’observation et d’études sur le logement social.

Après plus de quinze ans d’existence, ces principes prévalent toujours. Ils donnent un socle à l’action de l’Observatoire. Ils permettront à ce dernier d’évoluer et de s’adapter aux prochaines modifications de son environnement institutionnel et technique.