Informations de référence
Les éléments de cadrage et de référence proposés par l’OLS permettent de mettre en perspective les données sur le parc locatif social en Ile-de-France.
Plafonds de ressources d'accès au logement social
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Les plafonds de ressources applicables en 2017 sont définis par arrêté en date du 22 décembre 2016 et publiés au Journal officiel du 24 décembre 2016.
L'arrêté instaure une augmentation de + 0,06%, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2016 par rapport à l’IRL du 2ème trimestre 2015. Référence réglementaire : arrêté du 29 juillet 1987 |
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(format .xls) |
Plafonds de loyer
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L'avis de la DHUP publié le 12 avril 2016 a modifié les loyers maximums de zone des logements dits « ordinaires » nouvellement conventionnés, applicables aux conventions conclues entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
Pour les nouvelles conventions, les valeurs ci-dessous ont été réévaluées sur la base d’une hausse de 0,08% (IRL du 2è trimestre de l'année 2015). Les loyers plafonds sont exprimés en euro par mètre-carré de surface utile (surface habitable augmentée de la moitié de la surface des annexes). Par ailleurs, le loyer maximum des conventions signées avant le 1er janvier 2016 augmente de 0,08% en application de la révision prévue par la réglementation. |
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(mise à jour Juin 2014) |
Base de données sur les intercommunalités
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