L'OLS-IdF
  • L'OLS
  • Chiffres & Données
    • Socle de données
    • Patrimoine locatif social
    • Occupation du parc social
    • Attributions et réservations
    • Informations de référence
  • Socle de données
  • Colloque
  • Publications
    • Données Repères
    • Les synthèses
    • Les études
    • Groupe Bailleurs
  • Ressources
  • Actualités

Informations de référence

Les éléments de cadrage et de référence proposés par l’OLS permettent de mettre en perspective les données sur le parc locatif social en Ile-de-France.

Plafonds de ressources d'accès au logement social

Les plafonds de ressources applicables en 2017 sont définis par arrêté en date du 22 décembre 2016 et publiés au Journal officiel du 24 décembre 2016.

L'arrêté instaure une augmentation de + 0,06%, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2016 par rapport à l’IRL du 2ème trimestre 2015.

Référence réglementaire : arrêté du 29 juillet 1987
» Télécharger l'historique des plafonds de ressources 
(format .xls)
» Télécharger la documentation sur les plafonds de ressources

Plafonds de loyer

L'avis de la DHUP publié le 12 avril 2016 a modifié les loyers maximums de zone des logements dits « ordinaires » nouvellement conventionnés, applicables aux conventions conclues entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

Pour les nouvelles conventions, les valeurs ci-dessous ont été réévaluées sur la base d’une hausse de 0,08% (IRL du 2è trimestre de l'année 2015).

Les loyers plafonds sont exprimés en euro par mètre-carré de surface utile (surface habitable augmentée de la moitié de la surface des annexes).

Par ailleurs, le loyer maximum des conventions signées avant le 1er janvier 2016 augmente de 0,08% en application de la révision prévue par la réglementation.
» Télécharger l'historique des plafonds de loyer (format .xls)
» Télécharger la carte du zonage locatif social PLUS-PLAI (dit zonage 123)
(mise à jour Juin 2014)
» Télécharger la carte du zonage locatif social PLS (dit zonage "Scellier ou zonage ABC)
(mise à jour Juin 2014)
» Télécharger la carte du zonage locatif social ABC révisé le 1er août 2014 et applicable à compter du 1er janvier 2015 
(mise à jour Août 2014)

Base de données sur les intercommunalités

  • Périmètre des Intercommunalités
BANATIC est une BAse NATionale d'informations sur l'InterCommunalité en France. Le site met à disposition des informations sur les périmètres, les modes d'organisation et de financement, et les compétences de ces groupements, sous la forme de tableaux de synthèse, de fichiers à télécharger et de cartes.
» Accéder à BANATIC
IMG_Logo_AORIF
IMG_Logo_DRIHL
IMG_Logo_IAU
IMG_Logo_CDC
IMG_Logo_EPL
Photo

Contact
Mentions légales
© Observatoire du Logement Social en Île-de-France
Website by la_direction_numerique​
Espace collaboratif