Les études de l'Observatoire

Les études réalisées sous la maîtrise d’ouvrage de l'Observatoire s’attachent à développer la connaissance du parc locatif social, de ses conditions de production et de son occupation.

Les opérations d’Acquisitions d’Immeubles Occupés par les bailleurs sociaux entre 2001 et 2003

Décembre 2004

Le caractère récent des acquisitions en immeubles occupés (AIO) confère à cette étude un caractère exploratoire, sur la base d’un recueil de données certes limitées mais concordantes.
Dans un contexte de vive tension du marché immobilier pénalisant la construction neuve et encourageant la vente d’immeubles entiers, les opérations d'AIO ont représenté un mode alternatif important de production de logements sociaux au début des années 2000.
Mode de production essentiellement parisien et qui se développe dans les territoires où la construction neuve est faible, les opérations d'AIO sont très hétérogènes en termes de travaux à réaliser, besoins éventuels de relogement et profil des occupants. Cette hétérogénéité explique, en partie, la dispersion de certains indicateurs économiques et sociaux.

L'occupation du parc locatif social en Île-de-France en 2003 et son évolution depuis 2000

Septembre 2004

L'enquête OPS 2003 montre une amélioration de la situation professionnelle des occupants du parc social francilien. Cela s’illustre au travers de l’accroissement de la part relative des emplois stables entre 2000 et 2003 et, corrélativement, un tassement de la part des chômeurs (10,4% / 10,2%).
On observe néanmoins une certaine fragilisation des ménages du parc social. Elle connait des disparités territoriales et le parc déjà fragilisé est celui qui se fragilise le plus. En effet, entre 2000 et 2003, les ménages à faibles ressources entrent préférentiellement là où les occupants sont eux même très pauvres.

Les attributions dans le parc locatif social francilien en 2003

Septembre 2004

En 2003, le taux d'attribution s'élève à 8,4 %. Ce taux n’a cessé de baisser depuis 2001 (9% en 2001, 8,7% en 2002, 8,4% en 2003), preuve d’une forte demande au regard d’une offre insuffisante.
Les départements de Petite couronne connaissent actuellement une plus faible rotation se traduisant par un taux d’attribution de 8,1 % alors qu’en Grande couronne il est de 9,8 %. Le parc social parisien se distingue toujours par un taux d’attribution très faible de 5,6 % en 2003.
Le parc social tient toujours un rôle important dans l’accueil des personnes défavorisées puisque 60,1% des attributions sont prononcées au bénéfice des ménages ayant des ressources en dessous de 60% des plafonds PLUS. Ce taux est cependant en diminution par rapport à 2001 (64,1%).
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Crédit photo : DREIF

Les ménages entrant ou sortant du parc social

Février 2004

Une exploitation de l'Enquête Nationale Logement 2002 montre que le nombre de demandeurs a augmenté de 35% entre 1973 et 2002. Dans le même temps, le parc social a augmenté de +80% sans pour autant permettre de réduire le nombre de demandeurs. Ceci est notamment dû à l'allongement de la durée d'occupation des logements. En effet, en 1973, 24 % des locataires des logements de 4 pièces et plus occupaient leur appartement depuis plus de 12 ans et sont passés à 44 % en 2002.
Les entrants dans le parc social sont pour un tiers des jeunes qui prennent leur autonomie, un second tiers correspond aux locataires HLM changeant de logement tout en restant dans le secteur social, et le reste vient du secteur locatif privé (locataires et sous locataires). Ceux qui libèrent un logement HLM sont en premier lieu des ménages qui déménagent tout en restant dans le parc locatif social (45 %). Environ 30 % des sortants accèdent à la propriété et 20 % se dirigent vers le secteur locatif privé.

La place des logements locatifs sociaux dans la production globale entre 1990 et 2000

Janvier 2004

Depuis 1990, le parc locatif social a renforcé sa place sur le marché du logement francilien (20% en 1990, 22% en 1999). Alors que la construction neuve sociale est en constante diminution depuis 1995 (7 000 logements en 2000), les acquisitions-améliorations constituent un relais à la production (environ 2 000 logements par an).
Les développements nouveaux de l’offre sociale interviennent principalement sur les territoires déjà fortement dotés, consolidant ainsi le clivage Est/Ouest. L’influence du poids du parc social initial doit cependant être nuancée. La production locative sociale a en effet été significativement freinée dans les communes où les ZUS tiennent une place importante. Les dispositions particulières de la LOV ont également eu quelques effets sur la production, notamment à Paris.

Les attributions dans le parc locatif social francilien en 2002

Janvier 2004

Seulement 8,7% des logements ont fait l’objet d’une attribution en commission en 2002 contre plus de 9% en 2001. Les attributions sont de plus importantes avec l'éloignement à la zone centrale de l’agglomération : 6% sur Paris, 8,3% en petite couronne et plus de 10,3% en grande couronne.
Malgré une légère baisse du taux d’attributions au bénéfice des ménages les plus modestes entre 2001 et 2002, le parc social accueille une part importante des ménages ayant des revenus inférieurs à 60% des plafonds PLUS (62%).
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Crédit photo : DREIF

Les attributions dans le parc locatif social francilien en 2001

Octobre 2002

2001 est la première année d'enquête menée dans le cadre de l'OLS. Grâce à ce partenariat, elle a été effectuée à l'échelle communale.
Le taux d'attribution en 2001 s'élève à 9%. Ce taux est plus important plus on s’éloigne de la zone centrale de l’agglomération : 6% sur Paris, 8,5% en petite couronne et autour de 11% en grande couronne.
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Crédit photo : DREIF

Les bénéficiaires de l'APL dans le parc locatif social francilien en 1999

Janvier 2002

En 1999, en Île-de-France, 293 000 foyers bénéficient de l’APL dans le parc locatif social, soit une hausse de 21% par rapport à 1995. Cette hausse importante est en partie liée à l’augmentation du nombre de logements conventionnés sur la période (+ 16%).
Jusqu’alors « atypique », le profil socioéconomique des allocataires franciliens tend à se rapprocher de celui observé à l’échelle nationale. Entre 1995 et 1999, le nombre de personnes isolées, avec ou sans personne(s) à charge, a augmenté de 28%, de même que le nombre d’allocataires étrangers (+24%). La part des allocataires à très faibles revenus s’élève à 8,4% en 1999, soit une augmentation de 93% par rapport à 1995. Cette grande précarité est surtout prégnante chez les personnes isolées, avec ou sans personne(s) à charge, et les allocataires étrangers.

La demande de logements locatifs sociaux en Île-de-France en 2000

Juillet 2001

L'étude permet d'estimer le volume de la demande au 1er janvier 2000 à 283 000 demandeurs. Ceci représente deux à trois fois le volume des emménagements annuels dans le parc social.
Une enquête auprès d'un échantillon de demandeurs permet de qualifier plus précisément l'origine de la demande. En 2000, un demandeur sur quatre a moins de 30 ans. 70% des demandeurs exercent un emploi et 58% ont des revenus inférieurs au PLAI. Le surpeuplement des logement est une des caractéristiques forte de la situation des demandeurs. Par ailleurs, un sur trois demandeurs est déjà logé dans le parc social.

L'occupation du parc locatif social en Île-de-France entre 1996 et 2000

Juin 2001

Entre 1997 et 2000, les familles déjà constituées entrants dans le parc a augmenté, reflétant les difficultés de décohabitation des jeunes.
Par ailleurs, 16% des ménages occupants le parc social sont des familles monoparentales. Une comparaison avec entre l'enquête de 2000 et celle de 1997 montre que cette part a augmenté en Ile-de-France entre ces deux enquêtes. 48% des ménages occupants ont un emploi stable contre 58% des emménagés récents.